FONCIER AGRICOLE
Accompagner l’installation, la transmission et le développement des filières
Le foncier agricole est la base de toute activité agricole ; pas de foncier, pas d’agriculteur !
Pour autant, il est aujourd’hui difficile en tant que porteur de projet agricole sur notre territoire de trouver du terrain disponible. L’urbanisation, la rétention foncière, l’enfrichement, font partie des facteurs expliquant ce constat.
En lien avec les partenaires agricoles du territoire, le PAT s’attache à œuvrer sur cette thématique, afin de faciliter l’installation et la consolidation des activités agricoles alimentaires du territoire.
Groupe de travail foncier-installation-transmission
Sur la base d’une initiative de la Chambre d’Agriculture appelée Comité Local à l’Installation, les Communautés de communes ont proposé la création d’un groupe de travail dont l’objectif est de disposer d’un espace permettant de centraliser et d’échanger les informations sur les différents sujets, pour faciliter l’installation et la transmission agricole sur le territoire, selon les compétences des acteurs constituant le groupe.
Ce groupe permet ainsi d’évoquer des situations foncières en cours sur le territoire, et de tenter d’y trouver des solutions.
Diagnostic agricole
Afin d’orienter au plus juste la politique agricole des intercommunalités, la Chambre d’agriculture a réalisé un diagnostic sur les 39 communes engagées dans le PAT de sorte à repérer les secteurs à enjeux pour remplir l’objectif de relocalisation de l’agriculture nourricière du territoire.
Ce diagnostic s’est construit via des réunions d’échanges entre élus locaux et agriculteurs des communes concernées, afin de répertorier les agriculteurs en place et leurs ateliers ainsi que les zones à haut potentiel agricole.
Une réflexion sur le changement climatique a été intégrée dans le diagnostic, permettant d’essayer d’anticiper l’agriculture de demain et d’alimenter la réflexion des futures installations selon les caractéristiques des zones.
Ce diagnostic permet également de nourrir le PLUi en cours d’élaboration.
Protocoles de veille et d’action foncières
Les collectivités publiques ont un vrai rôle à jouer pour favoriser l’agriculture sur leur territoire, grâce aux outils dont elles disposent (documents d’urbanisme, préemption, …). A ce titre, une méthodologie de travail rigoureuse est proposée entre les Communautés de communes et les communes membres, en lien avec la SAFER afin de travailler ensemble à l’acquisition et à la gestion du foncier agricole, au travers des protocoles de veille et d’action foncière.
Ainsi, avec l’aide du diagnostic agricole mené par la Chambre d’agriculture, l’idée est que les collectivités (communes ou intercommunalité) puissent acheter ou préempter du terrain agricole, s’il n’est pas acheté par un agriculteur, sur les zones à enjeux prédéfinies afin de pouvoir le restituer à l’agriculture.
Un budget dédié à l’acquisition et à la préemption est ainsi prévu, soit pour des interventions directes des Communautés de communes, soit pour que les communes bénéficient d’une subvention de l’intercommunalité à hauteur de 25% du prix d’achat du foncier agricole.
Une grande vigilance est portée au prix d’achat du foncier agricole, au travers notamment des préemptions avec révision de prix, afin de ne pas provoquer d’augmentation injustifiée.
Friches
De nombreux terrains agricoles, abandonnés parfois depuis plusieurs décennies sur le territoire, se sont transformés en friches. Ayant pourtant en majorité un potentiel intéressant, ces parcelles sont souvent inaccessibles aux porteurs de projets (rétention foncière, situations complexes, …) et on estime que leur coût de remise en état avoisine en moyenne les 10 000€ l’hectare.
L’action des communautés de communes vise, en lien avec les partenaires, à recenser, caractériser, et remobiliser ce foncier en friche, véritable potentiel pour l’agriculture locale.
Transmission
En France, presque 1 exploitant agricole sur 5 a plus de 60 ans. On assiste à une diminution du nombre d’exploitations couplée à un vieillissement de la population agricole.
En Ardèche, la surface agricole est d’environ 20%, ce qui est très faible. Aussi, l’enjeu de transmission est capital puisqu’il permet de maintenir des outils et des terrains agricoles préexistants.
A ce titre et toujours en lien avec les partenaires, des animations sont dédiées à la transmission des fermes sur le territoire : identification, contact et animation auprès des cédants éventuels et des porteurs de projet, information, …
Des évènements et rencontres ont lieu sur le territoire pour en discuter.
Châtaignes
La filière castanéicole est emblématique de notre territoire. Dans le cadre de la reconquête de la châtaigneraie en lien avec le Parc Naturel Régional et la Chambre d’Agriculture, des actions sont mises en place afin de faciliter la remise en état ou la création de châtaigneraies traditionnelles (création de pistes de dessertes, greffe, plantation, remise en état, …). Ces actions bénéficient d’un financement de la Région Auvergne Rhône Alpes.
La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a mis en place un fonds de concours, permettant de financer à la même hauteur que la commune, des projets de création de pistes de desserte afin de remobiliser des surfaces de production en châtaignes fruits et bois.
Pastoralisme
Au même titre que la châtaigne, la filière ovine est particulièrement présente sur nos territoires. Dans le cadre des Plans Pastoraux Territoriaux animés par le Parc Naturel Régional, des projets de pastoralisme sont en cours sur la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
En particulier, avec la mobilisation des propriétaires et les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) du massif situé entre Vesseaux, Saint-Privat et Saint-Laurent-sous-Coiron, c’est presque 200 propriétaires qui ont accordé le droit de pâturage sur leurs parcelles pour permettre à un troupeau de venir pâturer l’hiver.
Les 3 éleveurs ardéchois sélectionnés par les propriétaires transhument désormais chaque début d’année pour une durée de 3 mois environ sur ce massif. Une fête de la transhumance est organisée à Vesseaux pour l’occasion au mois de janvier.
Vous êtes éleveur et vous connaissez un secteur à potentiel sur lequel une mobilisation serait pertinente ? Cliquez ici.
Actus du PAT
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