COLLECTIVITÉS

Vous êtes élu.e au sein d’une commune du territoire de la CC du Bassin d’Aubenas ou du Val de Ligne et souhaitez agir sur l’agriculture ou l’alimentation ? Des aides et accompagnements existent pour vous !

Diagnostic agricole

Afin d’orienter au plus juste la politique agricole des intercommunalités, la Chambre d’agriculture a réalisé un diagnostic sur les 39 communes engagées dans le PAT de sorte à repérer les secteurs à enjeux pour remplir l’objectif de relocalisation de l’agriculture nourricière du territoire.

Ce diagnostic s’est construit via des réunions d’échanges entre élus locaux et agriculteurs des communes concernées, afin de répertorier les agriculteurs en place et leurs ateliers ainsi que les zones à haut potentiel agricole.

Une réflexion sur le changement climatique a été intégrée dans le diagnostic, permettant d’essayer d’anticiper l’agriculture de demain et d’alimenter la réflexion des futures installations selon les caractéristiques des zones.

Ce diagnostic permet également de nourrir le PLUi en cours d’élaboration.

Protocoles de veille et d’action foncières

Les collectivités publiques ont un vrai rôle à jouer pour favoriser l’agriculture sur leur territoire, grâce aux outils dont elles disposent (documents d’urbanisme, préemption, …). A ce titre, une méthodologie de travail rigoureuse est proposée entre les Communautés de communes et les communes membres, en lien avec la SAFER afin de travailler ensemble à l’acquisition et à la gestion du foncier agricole, au travers des protocoles de veille et d’action foncière.

Ainsi, avec l’aide du diagnostic agricole mené par la Chambre d’agriculture, l’idée est que les collectivités (communes ou intercommunalité) puissent acheter ou préempter du terrain agricole, s’il n’est pas acheté par un agriculteur, sur les zones à enjeux prédéfinies afin de pouvoir le restituer à l’agriculture.

Un budget dédié à l’acquisition et à la préemption est ainsi prévu, soit pour des interventions directes des Communautés de communes, soit pour que les communes bénéficient d’une subvention de l’intercommunalité à hauteur de 25% du prix d’achat du foncier agricole.

Une grande vigilance est portée au prix d’achat du foncier agricole, au travers notamment des préemptions avec révision de prix, afin de ne pas provoquer d’augmentation injustifiée.

Création de marchés de producteurs

La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a lancé un appel à manifestation d’intérêt à ses communes membres, pour permettre l’accompagnement à la mise en place d’un marché de producteurs par le CIVAM. C’est la commune de Saint-Julien-du-Serre qui a vu son marché de producteurs se mettre en place, de façon annuelle depuis 2023, en lien avec la mairie et le bistrot sur la place du village.

Démarche Ici C Local sur les marchés de plein vent

La Communauté de communes du Val de Ligne a lancé un appel à manifestation d’intérêt à ses communes membres, pour permettre de les accompagner sur la démarche Ici C Local.

Ce dispositif, initié par l’INRAE, permet de différencier sur le marché les produits ardéchois ou non, et les produits issus du producteur lui-même ou achetés et revendus, dans l’idée de rendre plus lisible l’offre proposée. A ce jour, aucune commune n’a souhaité mettre en place cette démarche.

Création de jardins familiaux

La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas a pu accompagner la création de jardins familiaux en partenariat avec l’association VIE (Vivre les Initiatives Ensemble). La commune de Saint-Andéol-de-Vals a bénéficié de cet accompagnement et a pu mettre en place, depuis 2023, son jardin familial qui compte désormais la participation de 8 foyers.

L’Ardèche s’invite au menu

Chaque année depuis 2021, l’évènement « L’Ardèche s’invite au menu » est porté par Ardèche le Goût. Les structures de restauration collective qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement pour composer un menu 100% ardéchois pendant la semaine du Goût ; l’occasion de se prouver que c’est possible !

Friches

De nombreux terrains agricoles, abandonnés parfois depuis plusieurs décennies sur le territoire, se sont transformés en friches. Ayant pourtant en majorité un potentiel intéressant, ces parcelles sont souvent inaccessibles aux porteurs de projets (rétention foncière, situations complexes, …) et on estime que leur coût de remise en état avoisine en moyenne les 10 000€ l’hectare.

L’action des communautés de communes vise, en lien avec les partenaires, à recenser, caractériser, et remobiliser ce foncier en friche, véritable potentiel pour l’agriculture locale.

Actus du PAT

Accessibilité